Politique de protection des données
Politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel
Open Source Politics et SYTRAL Mobilités mettent tout en œuvre pour protéger vos informations personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises applicables.
La présente politique de confidentialité est destinée à vous informer sur les finalités et conditions dans lesquelles Open Source Politics et le SYTRAL peuvent traiter les données à caractère personnel, que Open Source Politics est susceptible de recueillir auprès de vous par le biais de cette plateforme.
La Politique de Cookies, accessible sous ce lien, vient compléter la présente Politique de Confidentialité pour vous informer des finalités et conditions d’utilisation de fichiers cookies ou de données de navigation susceptibles d’être déployés par Open Source Politics.
Nous vous invitons à prendre le temps de lire cette Politique de Confidentialité afin de disposer de toutes les informations utiles vous permettant de comprendre l’usage de vos données à caractère personnel et d’exercer librement et pleinement les droits qui vous sont garantis par les lois applicables et par cette Politique de Confidentialité.
Pour toute question relative à la confidentialité et à la sécurité des données à caractère personnel, ainsi que pour tout exercice de vos droits sur vos données à caractère personnel, il vous est possible de nous contacter à l’adresse suivante : délégué à la protection des données : dpo@opensourcepolitics.eu.
Dispositions générales
Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?
Il s’agit de toute information relative à une personne physique, susceptible de permettre son identification directe ou indirecte.
Par exemple : un nom, une photo, une adresse postale, une adresse mail, un numéro de téléphone, un identifiant de connexion informatique…
Qu’est-ce qu’un traitement de données à caractère personnel ?
Un traitement est toute opération ou tout ensemble d'opérations portant sur des données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé : notamment la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication, l'effacement ou la destruction.
Qui est responsable de traitement ?
Le responsable de traitement est la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel (comment et pourquoi sont collectées les données à caractère personnel).
Open Source Politics et SYTRAL Mobilités sont responsables conjoints de traitement.
En cette qualité, ils veillent tous deux au respect des dispositions du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et de ses textes d’application.
Loi applicable et autorité administrative compétente
Conformément au Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel n°2016/679 (« RGPD »), la Politique de Confidentialité est régie par le RGPD et par le droit français, sous le contrôle réglementaire de l’autorité française de protection des données à caractère personnel, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), que vous pouvez saisir en cas de réclamation portant sur le traitement de vos données à caractère personnel
Conditions Générales d’Utilisation
La Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation de nos services et doit être lue conjointement à celles-ci.
Protection des mineurs
Nous sommes susceptibles de recueillir des données à caractère personnel de mineurs de moins de 16 ans, sous le contrôle et avec le consentement de leurs représentants légaux (parents ou tuteurs). Cependant, nous ne sollicitons pas de données personnelles sur les mineurs et nous ne les ciblons pas. Dans les cas où un parent ou un tuteur apprendrait que son enfant nous a fourni des données personnelles sans son accord, nous l’invitons à nous contacter afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires pour supprimer ces informations de notre base de données. En effet, les usagers de nos services qui nous informent être âgés de moins de 16 ans disposent d’un droit discrétionnaire à l’effacement de leurs données (sous réserve de nos obligations légales de conservation décrites à l’article 7 ci-après), qu’ils peuvent exercer directement ou par l’intermédiaire de leur représentant légal, à tout moment et sans motif, en contactant le Délégué à la Protection des Données SYTRAL Mobilités.
Les données à caractère personnel recueillies
Nous sommes susceptibles de recueillir différents types de données à caractère personnel vous concernant :
Données d’inscription et informations requises pour participer : Pour vous inscrire, il est nécessaire de fournir votre nom, un nom d’utilisateur, une adresse électronique et de créer un mot de passe.
Données du profil public : Votre nom ou pseudonyme choisi au moment de l´inscription sera visible sur la Plateforme et sur la page de présentation de votre profil que vous pouvez éditer et personnaliser.
Contributions : Vous pouvez participer à des consultations que nous lançons en publiant des contributions, en procédant à des votes et en réagissant aux publications. Ces contributions permettent de connaître la position des personnes inscrites sur la Plateforme. Vos contributions, réactions ou votes ainsi que leurs date et heure sont rendus publiques et sont rattachés à votre profil. Si vous souhaitez que votre identité n’apparaisse pas sur le site, vous avez la possibilité d’utiliser un pseudonyme.
Données de connexion : Des données d´utilisation (adresses IP, logs de connexion et d´utilisation) sont collectées automatiquement sur la Plateforme.
Cookies : Voir notre politique sur la gestion des cookies.
Avertissement : Si vous décidez de publier des données relevant de votre vie privée ou des données sensibles (opinions politiques et philosophiques, appartenance syndicale, information sur votre santé, orientation sexuelle, convictions religieuses…) à votre initiative ou pouvant être déduites de vos contributions, réactions ou votes, vous devez être vigilants car celles-ci seront visibles. Si les traitements portant sur des données sensibles ne sont pas soumis à l´interdiction de traitement prévue par la loi, lorsqu’elles sont rendues publiques par la personne concernée, nous vous incitons cependant à ne pas publier de données sensibles ou plus généralement de données que vous ne souhaiteriez pas retrouver en ligne.
Si vous ne souhaitez pas être identifié(e), nous vous recommandons de participer sous un pseudonyme, de ne pas afficher votre visage en photo et de ne pas fournir de liens vers vos comptes personnels sur les réseaux sociaux ou tout élément qui pourrait permettre votre identification.
Utilisation des données à caractère personnel
Finalités et bases légales du traitement
Nous utilisons vos données afin de :
- permettre votre inscription sur la Plateforme et l’accès aux différentes fonctionnalités ;
- assurer la gestion de votre compte et vos connexions sur la Plateforme ;
- gérer les procédures d’authentification, y inclus en cas de mots de passe oubliés ;
- recueillir vos contributions, commentaires et avis ;
- permettre l'analyse quantitative et qualitative de vos contributions ;
- réaliser des statistiques anonymes ;
- envoyer des communications sur nos événements ou toute autre information utile ;
- traiter vos éventuelles demandes, remarques ou réclamations faites sur notre site.
Vos données sont collectées sur la base du consentement et/ou suivant notre intérêt légitime.
Vous pouvez librement retirer votre consentement à tout moment en nous écrivant à l’une des adresses indiquées au point « Nous contacter ». Le retrait de votre consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement effectué avant celui-ci.
Durée de conservation des données
Les données collectées sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités énoncées dans la présente politique conformément aux exigences légales et réglementaires applicables aux délais de conservation tenant compte de la prescription.
Les données identifiantes vous concernant sont conservées pendant la durée de votre inscription à la Plateforme, mais uniquement jusqu´à ce que vous supprimiez votre compte ou que la Plateforme ne soit plus en ligne.
Attention, il ne sera plus possible de modifier vos contributions après publication. Si vous supprimez votre compte, vos contributions apparaîtront sous le pseudonyme « utilisateur ayant supprimé son compte ».
Au-delà de ces durées, les données personnelles que nous collectons seront anonymisées à des fins statistiques.
Si vous souhaitez conserver la trace de l´ensemble des informations et contributions que vous avez publiées sur la Plateforme, vous pouvez demander une copie à l’une des adresses indiquées au point « Nous contacter ».
Destinataires des données
Les données collectées sont destinées aux seuls personnels habilités des services de Open Source Politics, de SYTRAL Mobilités, à des fins statistiques ainsi qu’à leurs prestataires (sécurisation, conservation, stockage d'un côté, conduite des concertations de l'autre) pour les besoins de leurs prestations et sous les garanties de confidentialité auxquelles ils sont tenus.
Nous nous engageons à ce que nos sous-traitants présentent des garanties suffisantes et qu’ils prennent les mesures physiques, organisationnelles et techniques nécessaires à la protection et la sécurisation de vos données à caractère personnel, conformément à la législation en vigueur. Nous nous engageons à ce que vos données ne fassent l’objet d’aucune exploitation commerciale par un tiers, ni d’aucune transmission ou cession à quiconque à des fins commerciales ou de prospection.
La protection de vos données à caractère personnel
Nous avons mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données et, notamment, pour les protéger contre les accès, utilisations et divulgations non-autorisés. Ces mesures incluent notamment : un système de stockage des données accessible que par un nombre restreint de personnes habilitées, des sauvegardes quotidiennes, une politique de prévention des risques et des procédures d'intervention éprouvées en cas d'incident.
Vos droits
Conformément à la règlementation applicable, vous pouvez demander l’accès, la rectification ou l’effacement de vos données. Vous disposez également d’un droit d’opposition et de portabilité de vos données. Vous trouverez ci-dessous un bref descriptif de ces droits ainsi que les modalités de leur mise en œuvre.
Le droit d’accès : Vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles.
Le droit de rectification : Si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger qu’elles soient rectifiées en conséquence.
Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons liées à votre situation particulière.
Droit à l’effacement : Vous pouvez obtenir la suppression anticipée de vos données. Il vous suffit de nous manifester votre volonté de procéder au retrait de votre consentement ou de faire valoir votre droit d’opposition au traitement.
Droit à la portabilité : Vous avez le droit, lorsque le traitement est basé sur votre consentement, de recevoir pour transmission au tiers de votre choix les données personnelles que vous nous avez fournies. A votre demande, et lorsque cela est possible techniquement, nous les transférons directement à ce tiers.
Choix
Vous pouvez, à tout moment, demander à ne plus recevoir de newsletter en vous rendant dans l'onglet "Mon compte > Mes newsletters" qui est accessible depuis la barre de navigation en survolant votre nom d’utilisateur.
Nous contacter
Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en vous adressant à :
- l’adresse mail : dpo@opensourcepolitics.eu ;
- l’adresse postale : Données personnelles - Open Source Politics 32 rue des Cascades 75020 Paris.
Réclamation auprès d’une Autorité de contrôle
Si vous estimez après nous avoir contactés que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez directement adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL) https://www.cnil.fr/fr.
Modification
Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique de confidentialité. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d'éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.
Dernière mise à jour : 25 juin 2021
