Tramway T10 : découvrez le projet
GARE DE VÉNISSIEUX <> GERLAND
Pour participer à l’enquête publique du projet T10, retrouvez le dossier et le registre à cette adresse : https://www.registre-numerique.fr/projet-tramway-t10
Il vous est possible d’échanger avec le commissaire enquêteur lors des permanences suivantes :
- 13/03 à Vénissieux de 10h à 12h
- 21/03 à St Fons de 14h à 16h
- 24/03 à Lyon 7 de 10h à 12h
- 27/03 à Vénissieux de 14h à 16h
- 4/04 à St Fons de 10h à 12h
- 7/04 à Lyon 7 de 14h à 16h.
L’enquête publique du projet de la ligne de tramway T10 se tient du lundi 13 mars 9h au vendredi 14 avril 2023 16h.
Ce temps réglementaire, préalable à la Déclaration d’Utilité Publique et à l’Autorisation Environnementale, est régi par l’article L.181-10 du Code de l’Environnement.
Un commissaire enquêteur veille à l’information complète du public sur le projet pour que ce dernier puisse participer au processus de décision en formulant observations et propositions. Le commissaire enquêteur va tenir des permanences pour rencontrer les citoyens intéressés et/ou concernés par le projet.
L’enquête publique porte à la fois sur :
- l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique ;
- l’enquête parcellaire ;
- l’enquête d’autorisation environnementale.
Tout au long de cette période, ces documents sont consultables sur le site internet de l’enquête publique, de la Préfecture de Région, dans les différentes mairies (Vénissieux, Saint-Fons et Lyon07) et au siège de SYTRAL Mobilités aux jours et heures d’ouverture habituels au public.
Pour mieux comprendre le projet et l'étape de l'enquête publique : découvrez la synthèse DUP
Les participants peuvent émettre un avis :
- Sur les registres papiers à disposition en mairie de Vénissieux, Saint-Fons et Lyon 07
- Par courrier au commissaire enquêteur.
- Par courriel.
- Sur registre électronique.
