Transport par câble
FRANCHEVILLE <> LYON
Quels sont les critères retenus pour déclarer un projet d''utilité publique"
Réponse apportée par SYTRAL Mobilités :
Bonjour Madame,
Nous sommes actuellement en phase de concertation préalable en application de l’article L.121-17 du Code de l’environnement et non d'enquête préalable. La concertation préalable offre la possibilité de débattre de l'opportunité du projet, des choix de fuseaux préférentiel, du mode en lui-même, des alternatives envisagées et de l'insertion du projet. Toutes les contributions apportées sur le projet seront prises en compte dans le bilan de la concertation.
A l'issue de cette concertation, le SYTRAL en tirera les enseignements et délibérera au printemps 2022 sur la poursuite des études si l'opportunité du projet, ou d'une alternative est confirmée. La phase de déclaration d'utilité publique interviendra dans les prochaines phases du projet si décision est prise de poursuivre le projet.
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