Transport par câble

Changements sur "Contraintes acoustiques et assimilation aux infrastructures de transports ferroviaires"

Sélectionner le mode de vue :

• Unifié
  • Unifié
  • Côte à côte

Titre

• +{"fr"=>"Contraintes acoustiques et assimilation aux infrastructures de transports ferroviaires"}

• +{"fr"=>"Contraintes acoustiques et assimilation aux infrastructures de transports ferroviaires"}

Suppressions

Ajouts

• +{"fr"=>"Contraintes acoustiques et assimilation aux infrastructures de transports ferroviaires"}

Suppressions

Ajouts

• +{"fr"=>"Contraintes acoustiques et assimilation aux infrastructures de transports ferroviaires"}

Corps du texte

• +["Bonjour à tous,\n\nIl est noté dans le dossier de concertation :\n« Des contraintes acoustiques seront néanmoins imposées au constructeur pour définir les conditions optimales d’insertion du mode dans son environnement. La démarche de réduction du bruit s’appuiera sur les objectifs réglementaires définis pour les infrastructures de transports ferroviaires et le décret du code de la santé relatif à la lutte contre les bruits de voisinage (2006) »\n\nCette assimilation n’a pas échappé à un groupe de parlementaires et a bien été évoquée par des sénateurs le 5 mars 2019. \n • https://www.senat.fr/amendements/commissions/2018-2019/157/Amdt_COM-220.html\n\nNous pouvons lire dans cet amendement :\n« Les transports par câble fonctionnant avec des appareils au sol pourraient alors, dans une certaine mesure, être assimilés à des infrastructures ferroviaires en ce que les appareils glissent sur des rails, même si la technologie utilisée et les nuisances sonores susceptibles d’en résulter ne sont pas les mêmes. »\n\nCet amendement a été rejeté.\n\nPour les contraintes acoustiques, conformément à la législation, allez vous retirer cette assimilation de transport par câble au transport ferroviaire et ne retenir que le décret du code de la santé pour vos appels d’offre ?\n\nCordialement"]

• +["Bonjour à tous,\n\nIl est noté dans le dossier de concertation :\n« Des contraintes acoustiques seront néanmoins imposées au constructeur pour définir les conditions optimales d’insertion du mode dans son environnement. La démarche de réduction du bruit s’appuiera sur les objectifs réglementaires définis pour les infrastructures de transports ferroviaires et le décret du code de la santé relatif à la lutte contre les bruits de voisinage (2006) »\n\nCette assimilation n’a pas échappé à un groupe de parlementaires et a bien été évoquée par des sénateurs le 5 mars 2019. \n • https://www.senat.fr/amendements/commissions/2018-2019/157/Amdt_COM-220.html\n\nNous pouvons lire dans cet amendement :\n« Les transports par câble fonctionnant avec des appareils au sol pourraient alors, dans une certaine mesure, être assimilés à des infrastructures ferroviaires en ce que les appareils glissent sur des rails, même si la technologie utilisée et les nuisances sonores susceptibles d’en résulter ne sont pas les mêmes. »\n\nCet amendement a été rejeté.\n\nPour les contraintes acoustiques, conformément à la législation, allez vous retirer cette assimilation de transport par câble au transport ferroviaire et ne retenir que le décret du code de la santé pour vos appels d’offre ?\n\nCordialement"]

Suppressions

Ajouts

• +["Bonjour à tous,\n\nIl est noté dans le dossier de concertation :\n« Des contraintes acoustiques seront néanmoins imposées au constructeur pour définir les conditions optimales d’insertion du mode dans son environnement. La démarche de réduction du bruit s’appuiera sur les objectifs réglementaires définis pour les infrastructures de transports ferroviaires et le décret du code de la santé relatif à la lutte contre les bruits de voisinage (2006) »\n\nCette assimilation n’a pas échappé à un groupe de parlementaires et a bien été évoquée par des sénateurs le 5 mars 2019. \n • https://www.senat.fr/amendements/commissions/2018-2019/157/Amdt_COM-220.html\n\nNous pouvons lire dans cet amendement :\n« Les transports par câble fonctionnant avec des appareils au sol pourraient alors, dans une certaine mesure, être assimilés à des infrastructures ferroviaires en ce que les appareils glissent sur des rails, même si la technologie utilisée et les nuisances sonores susceptibles d’en résulter ne sont pas les mêmes. »\n\nCet amendement a été rejeté.\n\nPour les contraintes acoustiques, conformément à la législation, allez vous retirer cette assimilation de transport par câble au transport ferroviaire et ne retenir que le décret du code de la santé pour vos appels d’offre ?\n\nCordialement"]

Suppressions

Ajouts

• +["Bonjour à tous,\n\nIl est noté dans le dossier de concertation :\n« Des contraintes acoustiques seront néanmoins imposées au constructeur pour définir les conditions optimales d’insertion du mode dans son environnement. La démarche de réduction du bruit s’appuiera sur les objectifs réglementaires définis pour les infrastructures de transports ferroviaires et le décret du code de la santé relatif à la lutte contre les bruits de voisinage (2006) »\n\nCette assimilation n’a pas échappé à un groupe de parlementaires et a bien été évoquée par des sénateurs le 5 mars 2019. \n • https://www.senat.fr/amendements/commissions/2018-2019/157/Amdt_COM-220.html\n\nNous pouvons lire dans cet amendement :\n« Les transports par câble fonctionnant avec des appareils au sol pourraient alors, dans une certaine mesure, être assimilés à des infrastructures ferroviaires en ce que les appareils glissent sur des rails, même si la technologie utilisée et les nuisances sonores susceptibles d’en résulter ne sont pas les mêmes. »\n\nCet amendement a été rejeté.\n\nPour les contraintes acoustiques, conformément à la législation, allez vous retirer cette assimilation de transport par câble au transport ferroviaire et ne retenir que le décret du code de la santé pour vos appels d’offre ?\n\nCordialement"]

Numéro de version 1 sur 2 Afficher toutes les versions Retourner à la proposition

Auteur de la version

Bruit Telepherique

Version créée le 01/02/2022 08:36