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Étape 3 sur 3
Bilan de la concertation 16/02/2022 - 15/05/2022
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Changements sur "Atteinte à la vie privée"

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  • +["Le Conseil Constitutionnel vient de juger que l'usage de drônes municipaux utilisés par des mairies en matière de sécurité est une atteinte à la vie privée.\nNe pensez-vous pas que des cabines survolant des maisons, jardins et immeubles atteindraient aussi à la vie privée des personnes impactées ?"]
  • +["Le Conseil Constitutionnel vient de juger que l'usage de drônes municipaux utilisés par des mairies en matière de sécurité est une atteinte à la vie privée.\nNe pensez-vous pas que des cabines survolant des maisons, jardins et immeubles atteindraient aussi à la vie privée des personnes impactées ?"]
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  • +["Le Conseil Constitutionnel vient de juger que l'usage de drônes municipaux utilisés par des mairies en matière de sécurité est une atteinte à la vie privée.\nNe pensez-vous pas que des cabines survolant des maisons, jardins et immeubles atteindraient aussi à la vie privée des personnes impactées ?"]
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  • +["Le Conseil Constitutionnel vient de juger que l'usage de drônes municipaux utilisés par des mairies en matière de sécurité est une atteinte à la vie privée.\nNe pensez-vous pas que des cabines survolant des maisons, jardins et immeubles atteindraient aussi à la vie privée des personnes impactées ?"]
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Avatar: Michèle CHAVAUX Michèle CHAVAUX
Version créée le 01/02/2022 12:22
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