Transport par câble
FRANCHEVILLE <> LYON
Opposition démocratique au téléphérique
Cette proposition a été retenue parce que :
Bonjour,
Le référendum consultatif lancé par la mairie de Sainte-Foy-lès-Lyon et par la mairie de La Mulatière est une intitiative de ces 2 communes, indépendante de la démarche réglementaire de concertation organisée par le SYTRAL en application de l’article L.121-17 du Code de l’environnement, sous l'égide de Garants de la Commission nationale du débat public. Il sera toutefois pris en compte comme une contribution collective lors de l'établissement du bilan de la concertation, à l'issue de celle-ci.
Signaler un contenu inapproprié
Ce contenu est-il inapproprié ?
Partager: