Ce site utilise des cookies. En continuant à parcourir le site, vous acceptez notre utilisation des cookies. En savoir plus à ce sujet ici.

Transport par câble

FRANCHEVILLE <> LYON

Étape 3 sur 3
Bilan de la concertation 16/02/2022 - 15/05/2022
Voir les étapes
Plus

Changements sur "Servitude de survol"

Sélectionner le mode de vue :

Titre

  • +{"fr"=>"Servitude de survol"}
  • +{"fr"=>"Servitude de survol"}
Suppressions
Ajouts
  • +{"fr"=>"Servitude de survol"}
Suppressions
Ajouts
  • +{"fr"=>"Servitude de survol"}

Corps du texte

  • +["Votre document « Rapport de synthèse Novembre 2020 » stipule :\n« … le porteur de projet se doit donc de poser une servitude de libre survol et de dédommager à hauteur du préjudice estimé. »\n\n- Qui estimera le montant du préjudice subi ? Et sur quelle base ? \n- Quels seront les possibilités de recours des populations survolées ?"]
  • +["Votre document « Rapport de synthèse Novembre 2020 » stipule :\n« … le porteur de projet se doit donc de poser une servitude de libre survol et de dédommager à hauteur du préjudice estimé. »\n\n- Qui estimera le montant du préjudice subi ? Et sur quelle base ? \n- Quels seront les possibilités de recours des populations survolées ?"]
Suppressions
Ajouts
  • +["Votre document « Rapport de synthèse Novembre 2020 » stipule :\n« … le porteur de projet se doit donc de poser une servitude de libre survol et de dédommager à hauteur du préjudice estimé. »\n\n- Qui estimera le montant du préjudice subi ? Et sur quelle base ? \n- Quels seront les possibilités de recours des populations survolées ?"]
Suppressions
Ajouts
  • +["Votre document « Rapport de synthèse Novembre 2020 » stipule :\n« … le porteur de projet se doit donc de poser une servitude de libre survol et de dédommager à hauteur du préjudice estimé. »\n\n- Qui estimera le montant du préjudice subi ? Et sur quelle base ? \n- Quels seront les possibilités de recours des populations survolées ?"]
Numéro de version 1 sur 2 Afficher toutes les versions Retourner à la proposition
Auteur de la version
Avatar: nimby69110 nimby69110
Version créée le 25/11/2021 13:39