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FRANCHEVILLE <> LYON

Étape 3 sur 3
Bilan de la concertation 16/02/2022 - 15/05/2022
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  • +["Des accès et/ ou pistes d’accès seront nécessaires pour l’approche des pylônes pour leur entretien et autres sujétions, dans la perspective où ces accès se feront par l’emprunt du domaine privé, quelle sera la largeur de la servitude de passage et quels seront les modes de calcul de l’indemnité de servitude correspondante ?\nCette indemnité sera-t-elle défiscalisée ?"]
  • +["Des accès et/ ou pistes d’accès seront nécessaires pour l’approche des pylônes pour leur entretien et autres sujétions, dans la perspective où ces accès se feront par l’emprunt du domaine privé, quelle sera la largeur de la servitude de passage et quels seront les modes de calcul de l’indemnité de servitude correspondante ?\nCette indemnité sera-t-elle défiscalisée ?"]
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  • +["Des accès et/ ou pistes d’accès seront nécessaires pour l’approche des pylônes pour leur entretien et autres sujétions, dans la perspective où ces accès se feront par l’emprunt du domaine privé, quelle sera la largeur de la servitude de passage et quels seront les modes de calcul de l’indemnité de servitude correspondante ?\nCette indemnité sera-t-elle défiscalisée ?"]
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Avatar: Les Amis du Chemin du Fort Les Amis du Chemin du Fort
Version créée le 14/12/2021 22:00