Transport par câble
FRANCHEVILLE <> LYON
Prise en compte des coûts d'expropriation et dédommagements
KILLI Frantz
Réponse apportée par SYTRAL Mobilités :
Bonjour Monsieur,
Le budget prévisionnel est aujourd'hui de 150 à 165 millions d'euros (selon les fuseaux), en incluant en matériel roulant, hors acquisitions foncières (cf dossier de concertation pages 65- 67 -69 -71). Ce budget est basé sur l'hypothèse d'une technologie monocâble, le tricâble étant plus onéreux. Le coût final du projet dépendra de nombreux critères comme la technologie, la longueur du tracé, le nombre de stations, les aménagements paysagers, des équipements connexes… Comme pour tout projet de transport, le budget sera ainsi affiné au fil des études. Le coût des acquisitions foncières et des servitudes ne peut, par exemple, pas être établi tant qu'un fuseau puis un tracé précis soit déterminé. L’ordonnance n°2015-1495 du 18 novembre 2015 et le décret d’application n°2015-1581 instaure des servitudes d’utilité publique de libre survol, de passage et d’implantation des dispositifs indispensables à la sécurité. S'il est retenu, ce projet donnera lieu à la création d’une servitude d’utilité publique afin de clarifier les règles de survol et d’indemnisation des terrains privés. Du fait de sa faible emprise au sol, le TPC est un mode qui nécessite un nombre limité d'acquisitions foncières principalement pour l'implantation des stations et des pylônes. Pour autant, le survol de voiries existantes est privilégié, afin de minimiser les servitudes. Les implantations de stations privilégieront du foncier public plutôt que privé.
Comme pour la construction de tout ouvrage, il n'est pas prévu d'indemnisation pour la gêne visuelle à ce stade du projet.
Enfin, la tendance générale est plutôt à augmentation de la valeur des biens immobiliers et fonciers quand ils sont situés à proximité d'une ligne de transport en commun structurante et ce, quel que soit son mode. Il n'est donc pas prévu d'indemnisation pour ce motif.
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