Transport par câble
FRANCHEVILLE <> LYON
Fiscalité "Espaces verts sensibles"
Réponse apportée
Lors de la construction de notre maison il y a 24 ans, et lors d'aménagements ultérieurs, nous avons payés une taxe "espaces verts sensibles". Les parcelles étaient de 1000 m2 avec obligation de 10 arbres à fut. Aujourd'hui, c'est la concentration (4 maisons sur la meme surface) qui est encouragée.
Le transport par cable va immanquablement altérer ces espaces verts sensibles, dont le ruisseau des Razes.
Est il prevu de rembourser les riverains de ces taxes qui n'ont plus d'objet?
Le transport par cable va immanquablement altérer ces espaces verts sensibles, dont le ruisseau des Razes.
Est il prevu de rembourser les riverains de ces taxes qui n'ont plus d'objet?
Réponse apportée par SYTRAL Mobilités :
Bonjour Monsieur,
Merci de votre contribution. A ce stade, nous ne pouvons répondre à votre questionnement.
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