Transport par câble

Bonjour Monsieur,

L’ordonnance n°2015-1495 du 18 novembre et le décret d’application n°2015-1581 ont instauré des servitudes d’utilité publique de libre survol, de passage et d’implantation des dispositifs indispensables à la sécurité des installations. Du fait de sa faible emprise au sol, le TPC est un mode qui nécessite un nombre limité d'acquisitions foncières principalement pour l'implantation des stations et des pylônes. Le survol de voiries existantes est privilégié et les implantations de stations privilégieront du foncier public plutôt que privé. Enfin, pour le survol des habitations, une distance minimale de 20 mètres est imposée et au titre de la sécurité incendie. Pour le survol d’espace boisé, une hauteur supérieure à 30 mètres est nécessaire. A l’heure actuelle, les études sont centrées sur l’opportunité du mode et des fuseaux. Les parcelles survolées seront définies et rendues publiques lors de l'enquête publique parcellaire.

Vous trouverez plus d'informations sur cette thématique des acquisitions foncières dans l'onglet FAQ de la présente plateforme.