Transport par câble

Bonjour,

Veuillez noter au préalable que les besoins d'acquisitions foncières sont très limités pour un transport par câble. Des servitudes d'utilité publique de libre survol, de passage et d'implantation des dispositifs, indispensables à la sécurité des installation pourront être établies sans nécessiter d'acquisition. Par ailleurs, les emprises au sol seront autant que possible situées dans des parcelles publiques.

Pour les propriétaires concernés, l'indemnité de servitude ou d'expropriation est établie au cas par cas par des spécialistes fonciers ou France Domaine en fonction de la valeur de la propriété et de la surface concernée.

Le SYTRAL entrera d'abord en négociation avec chacun des propriétaires concernés afin de conclure un accord amiable. Faute d'accord, une procédure d'expropriation sera mise en oeuvre par le Préfet du Rhône, sous le contrôle du juge des expropriations.

Les parcelles survolées seront définies et rendues publiques lors de l'enquête publique parcellaire. Ces étapes n'auront lieu que si le SYTRAL, à l'issue de la concertation, décident de poursuivre le projet.