Transport par câble
FRANCHEVILLE <> LYON
Impact foncier du projet TPC
Cette proposition a été retenue parce que :
Bonjour Monsieur,
Comme pour tout projet de transport, le budget sera affiné au fil des études. Le coût des acquisitions foncières et des servitudes ne peut, par exemple, pas être établi afin qu'un fuseau puis un tracé précis ne soit déterminés. L’ordonnance n°2015-1495 du 18 novembre 2015 et le décret d’application n°2015-1581 instaurent des servitudes d’utilité publique de libre survol, de passage et d’implantation des dispositifs indispensables à la sécurité. S'il est retenu, ce projet donnera lieu à la création d’une servitude d’utilité publique afin de clarifier les règles de survol et d’indemnisation des terrains privés.
Du fait de sa faible emprise au sol, le TPC est un mode qui nécessite un nombre limité d'acquisitions foncières principalement pour l'implantation des stations et des pylônes. Pour autant, le survol de voiries existantes est privilégié, afin de minimiser les servitudes. Les implantations de stations privilégieront du foncier public plutôt que privé. Les impacts fonciers des alternatives BHNS sont présentés dans le dossier de concertation dans les pages 62 et suivantes.
Comme pour la construction de tout ouvrage, il n'est pas prévu d'indemnisation pour la gêne visuelle ou pour la fluctuation de valeur foncière à ce stade du projet.
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