Transport par câble
FRANCHEVILLE <> LYON
Vues sur les parcelles survolées ; atteinte à l'intimité
Réponse apportée
Les communes traversées sont des zones très habitées. Le ciel est un espace de tranquillité, une échappée vers le vide. Quelles solutions allez-vous mettre en œuvre pour que les cabines ne puissent pas avoir de vues sur les parcelles concernées par le tracé ? Il s’agit évidemment de considérer le cône de vue depuis les cabines et pas seulement des parcelles situées sous le tracé stricto sensu. En effet, la mise en place d’un trafic surplombant les habitations, cours et jardins aurait un impact majeur sur l’intimité des espaces survolés. L’usage des terrains s’en trouverait totalement bouleversé.
Je ne peux m’empêcher de faire une analogie entre avec l’usage des drones cadré par la législation du 1et juillet 2018. Ceux-ci ne peuvent notamment survoler des zones urbaines ou des parcs. Ils ne peuvent voler durant la nuit et ne peuvent survoler des personnes.
La motivation de ces interdictions n’est pas seulement le risque de chute, mais bien le l’atteinte à l’intimité, le trouble de bruit et la jouissance de la propriété privée.
Merci de détailler les solutions techniques qui empêcheront les vues sur les parties privatives du territoire situé en contrebas des cabines (et étant donné son occupation, sur le paysage lui-même).
Je ne peux m’empêcher de faire une analogie entre avec l’usage des drones cadré par la législation du 1et juillet 2018. Ceux-ci ne peuvent notamment survoler des zones urbaines ou des parcs. Ils ne peuvent voler durant la nuit et ne peuvent survoler des personnes.
La motivation de ces interdictions n’est pas seulement le risque de chute, mais bien le l’atteinte à l’intimité, le trouble de bruit et la jouissance de la propriété privée.
Merci de détailler les solutions techniques qui empêcheront les vues sur les parties privatives du territoire situé en contrebas des cabines (et étant donné son occupation, sur le paysage lui-même).
Réponse apportée par SYTRAL Mobilités :
Bonjour Monsieur,
La réponse à votre question figure dans l'onglet "FAQ" de la présente plateforme et page 47 du dossier de concertation.
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