Transport par câble
FRANCHEVILLE <> LYON
Contentieux ; quels coûts estimés ?
Retenue
Quel montant comptez-vous provisionner en vue des procédures qui seront inévitablement lancées à titre individuel ou collectives pour divers motifs et notamment pour nuisances excessives et anormales dans le cadre des troubles anormaux de voisinage ? En tant que contribuable, j’aimerais avoir une vision d’ensemble de la réalisation de ce projet, en incluant à son coût une estimation des frais juridiques inhérents à l’opposition massive de la population.
Cette proposition a été retenue parce que :
Bonjour Monsieur,
Comme pour tous les projets d'infrastructures de transport, le budget de l'opération n'intègre pas ce type de coûts qui sont, par définition, impossibles à quantifier au stade des études de faisabilité.
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