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Bilan de la concertation 16/02/2022 - 15/05/2022
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Pollution sonore du projet et loi LOM

Avatar: Pierre Bach Pierre Bach
15/02/2022 22:36  
Réponse apportée
Quelles sont les conséquences des divers articles de la loi LOM sur le projet TPC ?
Dans le dossier de concertation vous mentionnez que les impacts acoustiques de ce projet sont principalement situés autour des pylônes (lors du passage répétitif des cabines) et autour des stations (bruits des machineries).
Ces impacts sont une des causes entre autres de la non-acceptation de ce projet par les citoyens.
La loi LOM (Loi Orientation Mobilités) a été promulguée fin 2019 et traite entre autres de la lutte contre la pollution sonore.
Pourriez-vous nous indiquer :
- si le projet TPC respecterait cette loi
- quels seraient les articles de cette loi qui concerneraient le projet TPC et
- comment ce projet prendrait en compte dans sa conception le respect de ces articles ?
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Réponse apportée par SYTRAL Mobilités :

Bonjour Monsieur,

Comme tous les maîtres d'ouvrage publics, le SYTRAL respecte strictement la loi pour tous ses projets.

Il n’existe actuellement pas de réglementation encadrant l’impact acoustique des modes de transport par câble en ville. Des contraintes acoustiques seront néanmoins imposées au constructeur pour définir les conditions optimales d’insertion du mode dans son environnement.

La démarche de réduction du bruit s’appuiera sur les objectifs réglementaires définis pour les infrastructures de transports ferroviaires et le décret du code de la santé relatif à la lutte contre les bruits de voisinage (2006).

Plus d'informations sur cette question sont disponibles dans l'onglet "FAQ" de la présente plateforme.

Référence : sytral-PROP-2022-02-2783
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