Transport par câble
FRANCHEVILLE <> LYON
Pollution sonore du projet et loi LOM
- si le projet TPC respecterait cette loi
- quels seraient les articles de cette loi qui concerneraient le projet TPC et
- comment ce projet prendrait en compte dans sa conception le respect de ces articles ?
Réponse apportée par SYTRAL Mobilités :
Bonjour Monsieur,
Comme tous les maîtres d'ouvrage publics, le SYTRAL respecte strictement la loi pour tous ses projets.
Il n’existe actuellement pas de réglementation encadrant l’impact acoustique des modes de transport par câble en ville. Des contraintes acoustiques seront néanmoins imposées au constructeur pour définir les conditions optimales d’insertion du mode dans son environnement.
La démarche de réduction du bruit s’appuiera sur les objectifs réglementaires définis pour les infrastructures de transports ferroviaires et le décret du code de la santé relatif à la lutte contre les bruits de voisinage (2006).
Plus d'informations sur cette question sont disponibles dans l'onglet "FAQ" de la présente plateforme.
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