Transport par câble
FRANCHEVILLE <> LYON
Compensation financière des expropriations et dévaluation financière
Réponse apportée par SYTRAL Mobilités :
Bonjour,
L’ordonnance n°2015-1495 du 18 novembre et le décret d’application n°2015-1581 ont instauré des servitudes d’utilité publique de libre survol, de passage et d’implantation des dispositifs indispensables à la sécurité des installations.
Du fait de sa faible emprise au sol, le TPC est un mode qui nécessite un nombre limité d'acquisitions foncières principalement pour l'implantation des stations et des pylones. Pour autant, le survol de voiries existantes est privilégié, afin de minimiser les servitudes. Les implantations de stations privilégieront du foncier public plutôt que privé. L'évaluation des montants sera réalisée par France Domaine.
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