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Transport par câble

FRANCHEVILLE <> LYON

Étape 3 sur 3
Bilan de la concertation 16/02/2022 - 15/05/2022
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Changements sur "Design des télécabines"

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  • +["Votre document « Rapport de synthèse Novembre 2020 » stipule :\n« Le design des cabines peut prévoir un bas de cabine opaque ne permettant pas une vue directe et plongeante depuis les cabines sur les propriétés directement survolées. »\n\n- La mise en œuvre de ce procédé est-elle une réalité ou bien seulement une possibilité ?\n- Pouvez-vous certifier que l’opacité du bas de cabine ne permettra pas la vue directe et plongeante sur les parcelles privatives ?\n\nDans la négative, quels seront les recours si des photos ou des vidéos intimes prises depuis une cabine sont publiées dans des médias accessibles au public (Internet, presse, télé, …).\n\nInversement, si les passagers des télécabines peuvent voir des activités intimes dans les parcelles privatives, pourront-ils porter plainte pour exhibitionnisme ou attentat à la pudeur par exemple ?"]
  • +["Votre document « Rapport de synthèse Novembre 2020 » stipule :\n« Le design des cabines peut prévoir un bas de cabine opaque ne permettant pas une vue directe et plongeante depuis les cabines sur les propriétés directement survolées. »\n\n- La mise en œuvre de ce procédé est-elle une réalité ou bien seulement une possibilité ?\n- Pouvez-vous certifier que l’opacité du bas de cabine ne permettra pas la vue directe et plongeante sur les parcelles privatives ?\n\nDans la négative, quels seront les recours si des photos ou des vidéos intimes prises depuis une cabine sont publiées dans des médias accessibles au public (Internet, presse, télé, …).\n\nInversement, si les passagers des télécabines peuvent voir des activités intimes dans les parcelles privatives, pourront-ils porter plainte pour exhibitionnisme ou attentat à la pudeur par exemple ?"]
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  • +["Votre document « Rapport de synthèse Novembre 2020 » stipule :\n« Le design des cabines peut prévoir un bas de cabine opaque ne permettant pas une vue directe et plongeante depuis les cabines sur les propriétés directement survolées. »\n\n- La mise en œuvre de ce procédé est-elle une réalité ou bien seulement une possibilité ?\n- Pouvez-vous certifier que l’opacité du bas de cabine ne permettra pas la vue directe et plongeante sur les parcelles privatives ?\n\nDans la négative, quels seront les recours si des photos ou des vidéos intimes prises depuis une cabine sont publiées dans des médias accessibles au public (Internet, presse, télé, …).\n\nInversement, si les passagers des télécabines peuvent voir des activités intimes dans les parcelles privatives, pourront-ils porter plainte pour exhibitionnisme ou attentat à la pudeur par exemple ?"]
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  • +["Votre document « Rapport de synthèse Novembre 2020 » stipule :\n« Le design des cabines peut prévoir un bas de cabine opaque ne permettant pas une vue directe et plongeante depuis les cabines sur les propriétés directement survolées. »\n\n- La mise en œuvre de ce procédé est-elle une réalité ou bien seulement une possibilité ?\n- Pouvez-vous certifier que l’opacité du bas de cabine ne permettra pas la vue directe et plongeante sur les parcelles privatives ?\n\nDans la négative, quels seront les recours si des photos ou des vidéos intimes prises depuis une cabine sont publiées dans des médias accessibles au public (Internet, presse, télé, …).\n\nInversement, si les passagers des télécabines peuvent voir des activités intimes dans les parcelles privatives, pourront-ils porter plainte pour exhibitionnisme ou attentat à la pudeur par exemple ?"]
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Avatar: nimby69110 nimby69110
Version créée le 25/11/2021 13:41