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Étape 3 sur 3
Bilan de la concertation 16/02/2022 - 15/05/2022
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Impact immobilier

Avatar: Claude-Régis Lacoste Claude-Régis Lacoste
29/11/2021 13:55  
Réponse apportée
La question (absolument incontournable et pierre angulaire de ce projet) de l'impact global sur les habitants des zones survolée ou a proximité directe est quasi totalement absente du dossier de concertation. Le point abordé est l'impact sur la faune et la flore… Mais qu'en est il des être humains ?
En particulier aucune esquisse de réponse sur l'impact immobilier. Pourtant la dévaluation des biens privés est LE problème qui ne peut être oublié.
A-t-on des idées sur la dévaluation immobilière liée au TPC ?
On peut lire des chiffres de l'ordre de 30 à 50% de perte de valeur des biens impactés. Le Sytral dans une première réponse m'avait certifié qu'il y aurait des indemnisations a hauteur des préjudices subits...Mais avez vous une idée de la somme que cela représente? On ne parle pas de terrains agricoles, vu le prix actuel de l'immobilier a Sainte Foy ou Francheville! Ni de 2 ou 3 propriétés !
Ne serait il pas pertinent, et surtout loyal, d'évaluer ce poste pour une estimation plus globale et réaliste du projet ?
Au niveau humain, les riverains du TPC seront inévitablement prisonniers : impossibilité de vendre lorsque vous avez un prêt bancaire en cours, pertes financières immenses pour les autres…Juste le droit de subir le défilé des cabines.
Bref un désastre humain au nom de "l'intérêt collectif"...et avec -en plus- un "collectif" qui n'en veut absolument pas !
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Réponse apportée par SYTRAL Mobilités :

Bonjour Monsieur,

L’ordonnance n°2015-1495 du 18 novembre et le décret d’application n°2015-1581 ont instauré des servitudes d’utilité publique de libre survol, de passage et d’implantation des dispositifs indispensables à la sécurité des installations.

Pour les propriétaires concernés, l'indemnité de servitude est établie au cas par cas par des spécialistes fonciers ou France Domaine en fonction de la valeur de la propriété et de la surface concernée. Le SYTRAL entrera en négociation avec chacun des propriétaires concernés afin de conclure un accord amiable. Faute d'accord,une procédure d'expropriation sera mise en œuvre par le Préfet du Rhône, sous le contrôle du juge des expropriations.

Les parcelles survolées seront définies et rendues publiques lors de l'enquête publique parcellaire.

Les impacts fonciers comparés des tracés BHNS et des fuseaux TPC sont consultable dans le dossier de concertation pages 62 et suivantes.

Du fait de sa faible emprise au sol, le TPC est un mode qui nécessite un nombre limité d'acquisitions foncières principalement pour l'implantation des stations et des pylones. Pour autant, le survol de voiries existantes est privilégié, afin de minimiser les servitudes. Les implantations de stations privilégieront du foncier public plutôt que privé.

Comme pour la construction de tout ouvrage, il n'est pas prévu d'indemnisation pour la gêne visuelle à ce stade du projet.

Enfin, s'agissant de valeur des biens, la tendance générale est plutôt à augmentation de la valeur des biens immobiliers et fonciers quand ils sont situés à proximité d'une ligne de transport en commun structurante et ce, quel que soit son mode.

Référence : sytral-PROP-2021-11-942
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