Transport par câble
FRANCHEVILLE <> LYON
Bonjour
Foncièrement opposée à ce projet qui n' a nullement sa place dans un milieu aussi densifié que le notre et qui n apportera aucune solution à un désengorgement de l'ouest , je me permets de remettre en avant des contraintes majeures balayée par le SYTRAL mais bien mises en evidence ci dessous dans l'extrait d'une thèse d'une géometre experte et de vous demander quand et comment vous allez pouvoir nous fournir des arguments sérieux sur la question , merci de nous fournir l'ordonnance en attente sur la gestion du bruit
Foncièrement opposée à ce projet qui n' a nullement sa place dans un milieu aussi densifié que le notre et qui n apportera aucune solution à un désengorgement de l'ouest , je me permets de remettre en avant des contraintes majeures balayée par le SYTRAL mais bien mises en evidence ci dessous dans l'extrait d'une thèse d'une géometre experte et de vous demander quand et comment vous allez pouvoir nous fournir des arguments sérieux sur la question , merci de nous fournir l'ordonnance en attente sur la gestion du bruit
S.Jallade
"Tout d’abord, le bruit des télécabines en mouvement d’un point à l’autre est prépondérant dans les projets déjà réalisés en France et ailleurs. Le nombre limité de projets à ce jour en France entraîne une absence de jurisprudence sur le sujet. Cette contrainte de bruit
laisse à penser que l’altitude minimum imposée par le code des transports n’est pas suffisante pour respecter la propriété privée. De plus, pour toute infrastructure il est nécessaire d’avoir un
seuil pour le problème de bruit, néanmoins pour les infrastructures urbaines en survol il n’y a pas de seuil à respecter. Malgré cette absence de seuil, le parlement a habilité le gouvernement
à mettre en place une ordonnance pour palier à cette gêne liée au bruit
En second lieu, il y a un contentieux lié au vis-à-vis que les téléphériques urbains peuvent poser par rapport aux propriétés qu’ils survolent. Effectivement, dans le droit de la
propriété, le vis-à-vis est un problème prépondérant entre voisins et cela risque de s’aggraver avec le téléphérique urbain. Le code de la propriété impose des distances minimums entre les
différentes propriétés dans le but de contrer ce problème. Cependant, le corpus juridique de la servitude d’utilité publique pour le transport par câbles en milieu urbain ne mentionne pas de
distance pour les vis-à-vis entre le téléphérique et les propriétés survolées. La seule distance mentionnée et obligatoire est les 10 mètres à respecter entre le point le plus bas du téléphérique
et les propriétés survolées. Néanmoins, cette distance semble trop faible pour ne pas avoir cette contrainte de vis-à-vis.
Pour conclure, les projets d’infrastructures impliquant les servitudes d’utilité publique en survol posent plusieurs contraintes dont deux prépondérantes étant le bruit puis le vis-à-vis. ."
laisse à penser que l’altitude minimum imposée par le code des transports n’est pas suffisante pour respecter la propriété privée. De plus, pour toute infrastructure il est nécessaire d’avoir un
seuil pour le problème de bruit, néanmoins pour les infrastructures urbaines en survol il n’y a pas de seuil à respecter. Malgré cette absence de seuil, le parlement a habilité le gouvernement
à mettre en place une ordonnance pour palier à cette gêne liée au bruit
En second lieu, il y a un contentieux lié au vis-à-vis que les téléphériques urbains peuvent poser par rapport aux propriétés qu’ils survolent. Effectivement, dans le droit de la
propriété, le vis-à-vis est un problème prépondérant entre voisins et cela risque de s’aggraver avec le téléphérique urbain. Le code de la propriété impose des distances minimums entre les
différentes propriétés dans le but de contrer ce problème. Cependant, le corpus juridique de la servitude d’utilité publique pour le transport par câbles en milieu urbain ne mentionne pas de
distance pour les vis-à-vis entre le téléphérique et les propriétés survolées. La seule distance mentionnée et obligatoire est les 10 mètres à respecter entre le point le plus bas du téléphérique
et les propriétés survolées. Néanmoins, cette distance semble trop faible pour ne pas avoir cette contrainte de vis-à-vis.
Pour conclure, les projets d’infrastructures impliquant les servitudes d’utilité publique en survol posent plusieurs contraintes dont deux prépondérantes étant le bruit puis le vis-à-vis. ."
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