Prolongement ligne T6

L’enquête publique du projet de prolongement de la ligne de tramway T6 s’est tenue du 20 juin au 21 juillet 2022. Ce temps réglementaire, préalable à la Déclaration d’Utilité Publique, est régi par l’article L.181-10 du Code de l’Environnement.

Un commissaire enquêteur a veillé à l’information complète du public sur le projet pour que ce dernier puisse participer au processus de décision en formulant observations et propositions. Durant l’enquête publique, le commissaire enquêteur a tenu des permanences pour rencontrer les citoyens intéressés et/ou concernés par le projet : 1 permanence en mairie de Bron, 2 permanences en mairie de Lyon 3e, 3 permanences en mairie de Villeurbanne.

L’enquête publique portait à la fois sur :

• l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique ;
• l’enquête parcellaire ;
• l’enquête d’autorisation environnementale.

Tout au long de cette période, il était possible de consulter ces documents sur le site internet de l’enquête publique, sur le site internet de la Préfecture de Région, dans les différentes mairies (Villeurbanne, Lyon 3e, Bron) et au siège de SYTRAL Mobilités aux jours et heures d’ouverture habituels au public.

Également, il était possible pour les participants d’émettre un avis :

• Sur les registres papiers à disposition en mairie de Villeurbanne, Lyon 3e, Bron.
• Par courrier au commissaire enquêteur.
• Par courriel.
• Sur registre électronique.

Enfin, il était possible de participer à des permanences, pour rencontrer le commissaire enquêteur, mais aussi à des ballades par secteur, en voici les détails :

Permanence du 21 juillet à Villeurbanne
Permanence du 18 juillet à Lyon 3e
Permanence du 13 juillet à Bron
Permanence du 7 juillet à Villeurbanne 
Permanence du 29 juin à Lyon 3e
Permanence du 21 juin à Villeurbanne
Forum Place du Docteur Lazare Goujon
Balade « Cadre de vie et végétalisation » secteur sud