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Étape 3 sur 3
Bilan de la concertation 16/02/2022 - 15/05/2022
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Changements sur "Pollution sonore du projet et loi LOM"

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  • +["Quelles sont les conséquences des divers articles de la loi LOM sur le projet TPC ?\n\nDans le dossier de concertation vous mentionnez que les impacts acoustiques de ce projet sont principalement situés autour des pylônes (lors du passage répétitif des cabines) et autour des stations (bruits des machineries).\n\nCes impacts sont une des causes entre autres de la non-acceptation de ce projet par les citoyens.\n\nLa loi LOM (Loi Orientation Mobilités) a été promulguée fin 2019 et traite entre autres de la lutte contre la pollution sonore.\n\nPourriez-vous nous indiquer :\n- si le projet TPC respecterait cette loi\n- quels seraient les articles de cette loi qui concerneraient le projet TPC et \n- comment ce projet prendrait en compte dans sa conception le respect de ces articles ?"]
  • +["Quelles sont les conséquences des divers articles de la loi LOM sur le projet TPC ?\n\nDans le dossier de concertation vous mentionnez que les impacts acoustiques de ce projet sont principalement situés autour des pylônes (lors du passage répétitif des cabines) et autour des stations (bruits des machineries).\n\nCes impacts sont une des causes entre autres de la non-acceptation de ce projet par les citoyens.\n\nLa loi LOM (Loi Orientation Mobilités) a été promulguée fin 2019 et traite entre autres de la lutte contre la pollution sonore.\n\nPourriez-vous nous indiquer :\n- si le projet TPC respecterait cette loi\n- quels seraient les articles de cette loi qui concerneraient le projet TPC et \n- comment ce projet prendrait en compte dans sa conception le respect de ces articles ?"]
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  • +["Quelles sont les conséquences des divers articles de la loi LOM sur le projet TPC ?\n\nDans le dossier de concertation vous mentionnez que les impacts acoustiques de ce projet sont principalement situés autour des pylônes (lors du passage répétitif des cabines) et autour des stations (bruits des machineries).\n\nCes impacts sont une des causes entre autres de la non-acceptation de ce projet par les citoyens.\n\nLa loi LOM (Loi Orientation Mobilités) a été promulguée fin 2019 et traite entre autres de la lutte contre la pollution sonore.\n\nPourriez-vous nous indiquer :\n- si le projet TPC respecterait cette loi\n- quels seraient les articles de cette loi qui concerneraient le projet TPC et \n- comment ce projet prendrait en compte dans sa conception le respect de ces articles ?"]
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  • +["Quelles sont les conséquences des divers articles de la loi LOM sur le projet TPC ?\n\nDans le dossier de concertation vous mentionnez que les impacts acoustiques de ce projet sont principalement situés autour des pylônes (lors du passage répétitif des cabines) et autour des stations (bruits des machineries).\n\nCes impacts sont une des causes entre autres de la non-acceptation de ce projet par les citoyens.\n\nLa loi LOM (Loi Orientation Mobilités) a été promulguée fin 2019 et traite entre autres de la lutte contre la pollution sonore.\n\nPourriez-vous nous indiquer :\n- si le projet TPC respecterait cette loi\n- quels seraient les articles de cette loi qui concerneraient le projet TPC et \n- comment ce projet prendrait en compte dans sa conception le respect de ces articles ?"]
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Auteur de la version
Avatar: Pierre Bach Pierre Bach
Version créée le 15/02/2022 22:36