Prolongement ligne T6
Prolongement de la ligne T6 entre Hôpitaux Est et La Doua
Changements sur "Critères acoustiques et vibratoires d'acceptation du projet"
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Titre
- +{"en"=>"Critères acoustiques et vibratoires d'acceptation du projet", "fr"=>"Critères acoustiques et vibratoires d'acceptation du projet"}
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- +["<p>Bonjour, </p><p>La Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) désormais en vigueur, prend part à la lutte contre la pollution sonore et vibratoire des infrastructures de transport ferroviaire. </p><p>Cette loi (dans ses articles <a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039681406/\" target=\"_blank\">L571-10-2</a> à <a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039681424/\" target=\"_blank\">L571-10-3</a>) stipule que les indicateurs de gêne doivent prendre en compte les critères d'intensité et de répétitivité des nuisances, notamment via des critères événementiels de bruit et de vibrations générées au passage des rames. </p><p>Quelles sont les valeurs seuils de bruit et de vibrations retenues pour ce projet? Le maitre d'ouvrage exige-t-il des critères événementiels (bruit et vibration au passage de rame) dans le cahier des charges de l'étude d'impact ?</p><p>Cordialement </p>\ngid://decidim-bluenove/Decidim::Hashtag/5/_Environnement", "<p>Bonjour, </p><p>La Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) désormais en vigueur, prend part à la lutte contre la pollution sonore et vibratoire des infrastructures de transport ferroviaire. </p><p>Cette loi (dans ses articles <a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039681406/\" target=\"_blank\">L571-10-2</a> à <a href=\"https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039681424/\" target=\"_blank\">L571-10-3</a>) stipule que les indicateurs de gêne doivent prendre en compte les critères d'intensité et de répétitivité des nuisances, notamment via des critères événementiels de bruit et de vibrations générées au passage des rames. </p><p>Quelles sont les valeurs seuils de bruit et de vibrations retenues pour ce projet? Le maitre d'ouvrage exige-t-il des critères événementiels (bruit et vibration au passage de rame) dans le cahier des charges de l'étude d'impact ?</p><p>Cordialement </p>\ngid://decidim-bluenove/Decidim::Hashtag/5/_Environnement"]
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22/02/2022 16:05
